Politique de confidentialité

Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
Navigo Deutschland GmbH
Musterstraße 1, 10115 Berlin, Allemagne
E-mail : datenschutz@navigo.de

2. Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : datenschutz@navigo.de ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, avec la mention « Protection des données ».

3. Collecte et conservation des données personnelles

3.1 Lors de la visite du site web

Lorsque vous accédez à notre site web, le serveur collecte automatiquement des informations (fichiers journaux du serveur) transmises par votre navigateur :

• Adresse IP de l'ordinateur demandeur
• Date et heure de l'accès
• Nom et URL du fichier consulté
• Site web depuis lequel l'accès a été effectué (URL de référence)
• Navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation

Base légale : art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Durée de conservation : 7 jours, sauf si une durée plus longue est nécessaire à des fins d'analyse de sécurité.

3.2 Lors de l'utilisation du formulaire de contact

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont traitées :

• Nom (obligatoire)
• Adresse e-mail (obligatoire)
• Entreprise (facultatif)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Objet de votre demande
• Contenu de votre message

Base légale : art. 6 al. 1 lit. a RGPD (consentement) et art. 6 al. 1 lit. b RGPD (initiation d'une relation contractuelle). Vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et supprimées une fois le traitement terminé, sauf obligations légales de conservation.

4. Transmission de données

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à d'autres fins que celles énumérées ci-dessous. Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que si vous avez expressément consenti (art. 6 al. 1 lit. a RGPD), si une obligation légale existe ou si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat.

5. Hébergement et sous-traitance

Notre site web est hébergé par un prestataire en Allemagne. Un accord de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD a été conclu avec l'hébergeur.

6. Cookies

Nous n'utilisons sur ce site que des cookies techniquement nécessaires. Aucun cookie de suivi ou de marketing n'est déposé. Le consentement n'est pas requis (art. 6 al. 1 lit. f RGPD, § 25 al. 2 TTDSG — loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les télémédias).

7. Polices web

Notre site charge des polices externes (Google Fonts). Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors de ce processus. Base légale : art. 6 al. 1 lit. f RGPD. (Remarque : Pour une conformité complète au RGPD, les polices pourront être hébergées localement à l'avenir.)

8. Vos droits en tant que personne concernée

• Droit d'accès conformément à l'art. 15 RGPD
• Droit de rectification conformément à l'art. 16 RGPD
• Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 RGPD
• Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD
• Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD
• Droit d'opposition conformément à l'art. 21 RGPD
• Droit de retrait du consentement conformément à l'art. 7 al. 3 RGPD
• Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'art. 77 RGPD

9. Autorité de contrôle compétente

Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Friedrichstraße 219, 10969 Berlin
www.datenschutz-berlin.de

10. Validité et modifications de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est actuellement en vigueur et a été mise à jour en mai 2026. L'évolution de notre site web ou des exigences légales peut nécessiter des modifications de cette politique de confidentialité.

Remarque : avant publication, ce document doit être examiné par un délégué à la protection des données ou un avocat spécialisé en droit informatique.